Les prix indiqués dans le présent contrat se rapportent aux coûts des frais de transport et d’assurance, ainsi qu’aux taxes, droits et autres impositions et remises similaires applicables à l’importation, à l’exportation ou à la vente des marchandises, et aux taux de change et coûts de préparation, de transformation et d’emballage en vigueur au moment de la vente. Toute modification des coûts pour la société exécutant la présente commande due à des modifications de tout ou partie de ceux-ci ou à l’introduction de nouvelles taxes ou autres impositions ou remises ou à la suppression de celles qui existent déjà donnera droit à la société de modifier ces prix en conséquence. La société ne peut être tenue responsable des pertes résultant de la non-livraison due à de mauvaises récoltes, une guerre ou d’autres cas de force majeure ou à des modifications des réglementations d’exportation ou d’importation des pays concernés.
Lorsque les marchandises listées dans le contratou la facture (les marchandises) sont deshoublons anglais, les conditions générales devente de la Hop Merchants Association envigueur à la date des présentes sont réputéesincorporées aux présentes commesi elles étaientreprises mutatis mutandis, mais en cas de conflitentre celles-ci et les présentes conditions, lesprésentes conditions prévalent.
Les risques liés aux marchandises listées dans lecontrat ou la facture sont transférés à l’acheteurlorsde la livraison.
(a) The intending purchaser acknowledges that before entering into an agreement for the purchase of any goods from the Company he has expressly represented and warranted that he is not insolvent and has not committed any act of bankruptcy, or being a company with limited or unlimited liability, knows of no circumstances which would entitle any debenture holder or secured creditor to appoint a receiver, to petition for winding -up of the company or exercise any other rights over or against the company’s assets.
(b) Les risques liés aux marchandises faisantl'objet d'un contrat de vente par la société sontassumés par le futur acheteur dès leur livraisonpar la société aux véhicules ou aux locaux duditacheteur,ou selon les dispositions de sacommande.
(c) Ces marchandises restent la propriétéexclusive et absolue de la société à titre depropriétaire légal et bénéficiaire jusqu'à ce que lefutur acheteur ait payé à la société le prixconvenu ainsi que le prix total de toutes lesautres marchandises faisant l'objet de tout autrecontrat avec la société.
(d) Le futur acheteur reconnaît qu'il est enpossession des marchandises uniquement enqualité de dépositaire de la société jusqu'à ceque le prix total de celles-ci soit payé à la sociétéainsi que le prix total de toutes les autresmarchandises faisant l'objet de tout autre contratavec la société.
(e) Jusqu'au moment où le futur acheteur devientpropriétaire des marchandises, ilest tenu delesentreposerdans ses locaux séparément de sespropres marchandises ou de celles de toute autrepersonne, et d’une manière permettant delesidentifier facilement comme marchandises de lasociété.
(f) Le droitdepossession des marchandises dufutur acheteur cesse si celui-ci, n'étant pas unesociété, commet un acte de faillite dont il disposeou si, étant une société, il fait ou omet de fairequoi que ce soit qui permettrait à unadministrateur judiciaire de prendre possessionde biens ou qui donnerait le droit à toutepersonne de présenter une demande deliquidation. La société peut, à des fins derécupération de ses marchandises, entrer dan tout lieu où elles sont entreposées ou dans toutlieu où l'on peut raisonnablement penser qu'ellessont entreposées et peut en reprendrepossession.
(g) Subject to the terms hereof, the intending purchaser is licensed by the company to process the said goods in such fashion as he may wish and / or incorporate them in or with any other product or products subject to the express conditions that the new product or products or any other chattel whatsoever containing any part of the said goods shall be separately stored and marked so as to be identifiable as being made from or with the goods the property of the company.
(h) If goods the property of the company are admixed with goods the property of the intending purchaser or are processed with or incorporated therein, the product thereof shall become and / or shall be deemed to be the sole and exclusive property of the company. If goods the property of the company are admixed with goods the property of any person other than the intending purchaser or are processed with or incorporated therein, the product thereof shall become or shall be deemed to be owned in common with that other person.
(i) Le futur acheteur est libre d’accepter devendre tout produit fabriqué à partir de ou avecdes marchandises de lasociété, à la conditionexpresse qu'un tel accord de vente ait lieu entant qu’agents et dépositaires pour la société,que le futur acheteur vende pour son proprecompte ou non, et que le produit intégral soit dèslors détenu en fiducie pour la société etne soitmélangé à aucune autre somme, et qu'il soit àtout moment identifiable comme fonds de lasociété.
(j) Si le futur acheteur n'a pas reçu le produitd'une telle vente, il doit, sur demande de lasociété, dans les sept jours qui suivent, céder à lasociété tous les droits contre la ou les personnesà qui il a fourni un produit ou un bien fabriqué àpartir de ou avecdes marchandises de la société.
If owing to industrial disputes or any courses outside the company’s control the company is unable to deliver the goods by the delivery date specified overleaf then provided that the company shall have given the buyer notice in writing without delay of its intention to claim an extension of time the buyer shall grant the Company such extension of time as may be reasonable and the company shall not be liable for the consequences of any delay beyond the stated delivery date.
La société ne vend les marchandises sous aucunecondition ou disposition de garantie, expresse ouimplicite et toute garantie ou condition, expresseou implicite de droit écrit ou coutumier estexpressément exclue par les présentes et lasociété ne peut être tenue responsable vis-à-visde l’acheteur pour:
a. Toute perte de profit ou de contrats ou:
b. Tout dommage ou préjudice dans la mesure oùil est causé par,ou résulte d'actes ou d'omissionsde l'acheteur ou de tiers (qui ne sont pas despréposés ou des agents de la société).
If no written notice is received by the company within seven days of the date of the delivery of the goods to the buyer the goods shall be deemed to have been accepted by the buyer as being in good order and in conformity with the contract. No claims will be accepted thereafter.
Aucune modification de ces conditions n'estcontraignante pour la société, à moins d'êtreécrite et signée par un administrateur au nom dela société.
Ces conditions constituent la base du contratentre la société et l'acheteur et prévalent surtoutes conditions générales de vente del'acheteur.
Sauf convention contraire, le présent contrat estsoumis au droit anglais.